Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://reunion-solutions.fr.
Le site internet www.reunion-solutions.fr est édité par la SARL REUNION SOLUTIONS (ci-après « L’Editeur ») et en est sa propriété.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent l’accès au Site www.reunion-solutions.fr (ci-après « Le Site ») et sont acceptées par tout utilisateur sans restriction du seul fait de sa connexion.
L’Éditeur peut modifier à tout moment et sans préavis les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Éditeur est propriétaire de l’intégralité du site internet www.reunion-solutions.fr sur lequel il détient les droits de propriété intellectuelle exclusifs.
Cette propriété porte :
Sur le Site pris dans sa globalité et notamment la structure et l’organisation du Site à travers ses rubriques et son arborescence, y compris les programmes et développements informatiques spécifiques ;
Sur chaque élément du Site pris indépendamment et notamment toute donnée, image fixe ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers sauf le cas où ces éléments sont la propriété de tiers qui ont concédé à L’Éditeur une licence.
Toute représentation totale ou partielle du Site est interdite et serait constitutive de contrefaçon, à l’exception de celles strictement personnelles et non commerciales excluant toute utilisation collective ou encore dans le cadre d’analyses et courtes citations telles que prévu à l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur ce Site sont protégées par les articles L 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle : est sanctionné toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Tout signe distinctif figurant sur le Site est soit la propriété exclusive de L’Éditeur, soit celle de tiers ayant concédé une licence à L’Éditeur : leur reproduction non autorisée peut engager la responsabilité de son auteur, notamment au titre de la contrefaçon ou de la concurrence déloyale – parasitisme.
La marque et le nom de domaine «www.reunion-solutions.fr et GESTIC Solutions Informatiques» sont la propriété de l’Éditeur.
DONNÉES PERSONNELLES
Ce Site respecte la législation portant sur les données personnelles : les traitements de données personnelles mis en œuvre sur ce Site sont en accord avec le Rectificatif au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) JOUE L127 2 du 23/05/2018.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement de ses données ainsi qu’à l’égard de toute prospection commerciale.
L’Utilisateur peut exercer les droits ci-dessus :
Par courrier postal à l’adresse de l’Éditeur indiquée dans les mentions légales
Par courrier électronique à l’adresse suivante : info@reunion-solutions.fr
LIENS HYPERTEXTES
Ce Site peut établir des liens hypertextes vers des sites tiers. Toutefois l’Éditeur de ce Site ne saurait être responsable du contenu des sites vers lesquels un lien hypertexte est établi, lesquels peuvent évoluer à tout moment, et sur lesquels il n’exerce aucun contrôle.
Il est également possible d’établir un lien vers le Site www.reunion-solutions.fr, dès lors que :
Le lien n’émane pas d’un site illicite à raison de son contenu, notamment xénophobe, ou tenant des propos extrêmes incitant à la haire raciale ou trouble à l’ordre public ou encore contraire aux bonne mœurs et à l’ordre public ;
Le lien ne constitue pas un lien profond ou du « framing » et mène vers la page d’accueil de ce Site dans une nouvelle fenêtre.
Dans le cas contraire, l’Éditeur pourra s’opposer à la création ou au maintien de ce lien.
RESPONSABILITÉS
L’Éditeur met tout en œuvre pour fournir un contenu de qualité et exempt de toute contestation, dans le respect de la législation française.
L’Éditeur ne saurait garantir l’exactitude et la complétude des informations disponible sur le Site, ni la permanence du service, son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
Ainsi, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou dysfonctionnement du Site ou encore en cas de contamination involontaire du matériel de l’Utilisateur en accédant au Site compte tenu des risques inhérent à l’Internet.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Utilisateur s’interdit toute actions frauduleuse ou illicite à l’égard du Site, y compris en cas d’utilisation des fonctionnalités offertes ou encore toute intrusion non autorisée dans le Site au sens des articles 323-1 du code pénal.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter sans restriction.
MODIFICATION
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à consulter les présentes conditions générales d’utilisation régulièrement.
DROIT APPLICABLE
Ce Site est régit par les lois françaises.
Toute difficulté d’exécution ou d’interprétation sera soumise aux tribunaux de Saint-Pierre de La Réunion.
Formulaires de contact
Les renseignements collectés via le formulaire de contact sur le site permet uniquement de traiter votre demande et restent donc en interne.
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.